{"id":34,"date":"2020-04-07T14:26:09","date_gmt":"2020-04-07T12:26:09","guid":{"rendered":"http:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/?page_id=34"},"modified":"2020-04-07T18:18:47","modified_gmt":"2020-04-07T16:18:47","slug":"cour-dappel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/cour-dappel\/","title":{"rendered":"Cour d’Appel"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Versailles<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

COUR D\u2019 APPEL DE VERSAILLES<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE au nom du peuple fran\u00e7ais
ARR\u00caT n\u00b0 214 du 29.03.2000 (R.G. n\u00b0 9323\/98)<\/em><\/p>\n\n\n\n

AFFAIRE MR LOFFICIAL C\/ LA COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le vingt-neuf mars deux mille,
la Cour d\u2019Appel de VERSAILLES, 14\u00e8me Chambre a rendu l\u2019arr\u00eat suivant,
prononc\u00e9 en AUDIENCE PUBLIQUE<\/em>
la cause ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue le vingt trois f\u00e9vrier deux mille en AUDIENCE PUBLIQUE devant Madame LOMBARD, Conseiller, Magistrat rapporteur en application de l\u2019article 786 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile, les conseils des parties ne s\u2019y \u00e9tant pas oppos\u00e9s,
assist\u00e9e de Mademoiselle IMBERT, Greffier,
Madame LOMBARD, Conseiller,
en a rendu compte \u00e0 la Cour dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,
celle-ci \u00e9tant compos\u00e9 de:
– Monsieur FALCONE, Pr\u00e9sident,
– Madame LOMBARD, Conseiller,
– Madame METADIEU, Conseiller,
et ces m\u00eames magistrats en ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi,<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire entre
APPEL D\u2019UNE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22\/10\/1998 PAR LE T.G.I. DE VERSAILLES Monsieur Lo\u00efc LOFFICIAL demeurant (\u2026)
APPELANT
CONCLUANT par la S.C.P. DELCAIRE-BOITEAU, Avou\u00e9s, par Ma\u00eetre RAPP, Avocat au Barreau de Paris
ET
LA COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT \u2013 demeurant H\u00f4tel d\u00e9 Ville \u2013 Place Mend\u00e8s France \u2013 78990 \u00c9LANCOURT, prise en la personne de son Maire en exercice.
INTIMEE
CONCLUANT par Ma\u00eetre TREYNET, Avou\u00e9 PLAIDANT par Ma\u00eetre PETIT, Avocat au Barreau de Paris<\/em><\/p>\n\n\n\n

FAITS ET PRO\u00c7EDURE<\/em><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Lo\u00efc LOFFICIAL habitant de la COMMUNE d\u2019\u00c9LANCOURT depuis septembre 1995 a cr\u00e9\u00e9 en d\u00e9cembre 1995, sur le r\u00e9seau internet, un espace d\u2019informations sur la VILLE D\u2019\u00c9LANCOURT et ses habitants, \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab http:\/\/www.geocities.com\/silicon Valley\/Bey\/1218\/LOFFICIAL\/elancourt\/index.htm \u00bb laquelle a \u00e9t\u00e9, par la suite, modifi\u00e9e, pour \u00eatre finalement, en 1997, la suivante:<\/em>
\u00ab http:\/\/www.chez.com\/elancourt\/index.htm\/<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par acte d\u2019huissier du 21 septembre 1998, la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT repr\u00e9sent\u00e9e par son maire en exercice, Monsieur Michel FOURGOUS, all\u00e8guent que l\u2019utilisation par Monsieur LOFFICIAL du nom \u00ab \u00c9LANCOURT \u00bb sur le r\u00e9seau internet afin de diffuser des informations concernant la commune \u00e9tait faite \u00ab en violation des droits dont dispose la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de la marque qu\u2019elle a enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019I.N,P.I. le 8 juin 1994 num\u00e9ro 94.523.696\u2033, a assign\u00e9 Monsieur LOFFICIAL devant le Juge des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal de Grande Instance de Versailles, lequel, par ordonnance du 22 octobre 1998, a :<\/em><\/p>\n\n\n\n

  • vu l\u2019article 809 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile,<\/em><\/li>
  • d\u00e9clar\u00e9 l\u2019action recevable,<\/em><\/li>
  • ordonn\u00e9 \u00e0 Monsieur LOFFICIAL de cesser d\u2019utiliser l\u2019appellation \u00ab \u00c9LANCOURT, bienvenue \u00e0 \u00c9LANCOURT \u00bb, pour son site internet, le tout sous astreinte, dont il s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 la liquidation de 10.000,00 F par infraction constat\u00e9e,<\/em><\/li>
  • rejet\u00e9 les demandes de Monsieur LOFFICIAL,<\/em><\/li>
  • condamn\u00e9 celui-ci \u00e0 payer \u00e0 la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT, une somme de 5,000,00 F en application de J\u2019article 700 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Appelant, Monsieur LOFFICIAL sollicite l\u2019infirmation de l\u2019ordonnance entreprise et demande \u00e0 la Cour de dire n\u2019y avoir lieu \u00e0 r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de d\u00e9bouter la COMMUNE D\u2019ELANCOURT de sa demande et de la condamner \u00e0 la publication de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat dans la premi\u00e8re \u00e9dition du bulletin municipal, suivant sa signification.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Il r\u00e9clame la somme de 50.000,00 F en application de l\u2019article 700 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    SUR CE, LA COUR<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019il r\u00e9sulte des pi\u00e8ces produites aux d\u00e9bats, est titulaire de la marque \u00ab VILLE D\u2019ELANCOURT YVELINES \u00bb d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services de l\u2019I.N.P.l. le 8 juin 1994 sous le num\u00e9ro 94.523.695 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019elle soutient que l\u2019utilisation du nom \u00ab \u00c9LANCOURT \u00bb par Monsieur LOFFICIAL sur le r\u00e9seau internet constitue une contrefa\u00e7on de cette marque ,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019en application de l\u2019article 809 alin\u00e9a 1 du Code Civil : le Pr\u00e9sident peut toujours, \u00ab m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une contestation s\u00e9rieuse \u00bb prescrire en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 les mesures conservatoires on de remise en \u00e9tat qui s\u2019imposent soit pour pr\u00e9venir un dommage imminent, soit pour faire cesser Un trouble manifestement illicite \u00bb ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant, en l\u2019esp\u00e8ce, qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019examen comparatif des signes litigieux, que la d\u00e9nomination utilis\u00e9e par Monsieur LOFFICIAL est :<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \u00ab El@ncourt, bienvenue \u00e0 El@ncourt, alors que la marque qui lui est oppos\u00e9e par la COMMUNE d\u2019\u00c9LANCOURT est une marque semi-figurative constitu\u00e9e de la d\u00e9nomination \u00ab Ville d\u2019\u00c9LANCOURT \u00bb \u2013 Yvelines \u00bb et d\u2019un logo (deux voyelles E entrelac\u00e9es) ; que s\u2019agissant pour cette derni\u00e8re, d\u2019une marque complexe, le seul terme \u00ab \u00c9lancourt \u00bb ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la protection vis\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, comme \u00e9tant d\u00e9pourvu de caract\u00e8re distinctif ; que seule la reprise quasiment \u00e0 l\u2019identique de la marque de la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT peut constituer une imitation de cette marque ; que les deux signes litigieux ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019identique, Monsieur LOFFICIAL ayant remplac\u00e9 la voyelle \u2018A\u2019 par le signe \u00ab @ ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant par ailleurs, que les produits et services d\u00e9sign\u00e9s dans l\u2019enregistrement de la marque de la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT ne comprennent pas les services de communication audiovisuelle et t\u00e9l\u00e9matiques, dont font partie les sites internet ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant, \u00e9galement, qu\u2019aucune confusion visuelle n\u2019est possible entre le logo de la Ville d\u2019Elancourt et le signe nominal : \u00ab El@ncourt, Bienvenue \u00e0 El@ncourt \u00bb ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019il ressort en outre, des pi\u00e8ces produites aux d\u00e9bats qu\u2019aucun risque de confusion ne peut exister entre le site de Monsieur LOFFICIAL et de la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT d\u00e8s lors que l\u2019acc\u00e8s direct au site internet de Monsieur LOFFICIAL ne se fait pas \u00e0 travers la d\u00e9nomination \u00ab El@ncourt-Bienvenue \u00e0 El@ncourt \u00bb mais \u00e0 travers \u00ab http : \/\/www.chez.com\/elancourt\/index.htm\u2019, laquelle ne peut cr\u00e9er une quelconque confusion dans ,esprit du visiteur sur l\u2019origine priv\u00e9e du site puisque d\u00e8s qu\u2019il est connect\u00e9 le visiteur voit appara\u00eetre sur l\u2019\u00e9cran un avertissement en rouge est connect\u00e9 le visiteur voit appara\u00eetre sur l\u2019\u00e9cran un avertissement en rouge pr\u00e9cisant que ce site est un \u00ab site non officiel \u00bb, et \u00ab ind\u00e9pendant de la Mairie d\u2019\u00c9LANCOURT \u00bb; que Monsieur LOFFICIAL verse aux d\u00e9bats diverses attestations \u00e9tablissant que d\u00e8s janvier 1998 la nature de son site ind\u00e9pendant de la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9e ; que le constat d\u2019huissier du 18 f\u00e9vrier 1999 \u00e9tablit, en tout cas, qu\u2019au mois d\u2019avril 1998 l\u2019avertissement sur l\u2019origine priv\u00e9e du site \u00e9tait incontestable;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant, enfin, que le site priv\u00e9 de Monsieur LOFFICIAL pr\u00e9sent\u00e9 sur la m\u00eame liste que celle o\u00f9 figure le site de la Commune d\u2019\u00c9LANCOURT, cr\u00e9\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 celui de Monsieur LOFFICIAL, ne peut, de ce fait, \u00eatre confondu avec celui de la Commune ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant, en d\u00e9finitive, qu\u2019aucun trouble manifestement illicite ne saurait \u00eatre all\u00e9gu\u00e9 par la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT \u00e0 l\u2019encontre de Monsieur LOFFICIAL \u00e9tant observ\u00e9 que le site de ce dernier existe depuis plus de trois ans et a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avant celui de la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant que c\u2019est donc \u00e0 tort que le premier juge a mis fin \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site de Monsieur LOFFICIAL auquel il ne pouvait \u00eatre reproch\u00e9 de diffuser des informations de toute nature sur la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT, d\u00e8s lors qu\u2019il avait pr\u00e9cis\u00e9 la nature priv\u00e9e du site ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019il y a donc lieu, en infirmant l\u2019ordonnance entreprise, de d\u00e9bouter la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT de ses demandes, et dire n\u2019y avoir lieu \u00e0 r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 la demande de publication sollicit\u00e9e ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu, en \u00e9quit\u00e9, \u00e0 application de l\u2019article 700 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile et que Monsieur LOFFICIAL sera d\u00e9bout\u00e9 de sa demande.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    PAR CES MOTIFS<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Infirme l\u2019ordonnance du Juge des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal de Grande Instance du 22 octobre 1998, ayant ordonn\u00e9 \u00e0 Monsieur LOFFICIAL de cesser d\u2019utiliser l\u2019appellation \u00ab El@ncourt\u2019, Bienvenue \u00e0 El@ncourt \u00bb, pour son site internet, le tout sous astreinte de 10.000,00 F par infraction constat\u00e9e,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9boute la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT de ses demandes,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Dit n\u2019y avoir lieu \u00e0 r\u00e9f\u00e9r\u00e9,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Dit n\u2019y avoir lieu \u00e0 publication du pr\u00e9sent arr\u00eat dans le Bulletin Municipal de la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Dit n\u2019y avoir lieu \u00e0 application de l\u2019article 700 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Condamne la COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT aux d\u00e9pens lesquels seront recouvr\u00e9s directement par la S.C.P. DELCAIRE-BOITEAU, Avou\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 699 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile,<\/em><\/p>\n\n\n\n

    ET ONT SIGNE LE PR\u00c9SENT ARR\u00caT:<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Monsieur FALCONE, Pr\u00e9sident, qui l\u2019a prononc\u00e9,<\/em>
    Mademoiselle IMBERT, Greffier, qui a assist\u00e9 au prononc\u00e9.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Versailles COUR D\u2019 APPEL DE VERSAILLES R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE au nom du peuple fran\u00e7aisARR\u00caT n\u00b0 214 du 29.03.2000 (R.G. n\u00b0 9323\/98) AFFAIRE MR LOFFICIAL C\/ LA COMMUNE D\u2019\u00c9LANCOURT Le vingt-neuf mars deux mille,la Cour d\u2019Appel de VERSAILLES, 14\u00e8me Chambre a rendu l\u2019arr\u00eat suivant,prononc\u00e9 en AUDIENCE PUBLIQUEla cause ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue … <\/p>\n

    Continuer la lecture de « Cour d’Appel »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-34","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":112,"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34\/revisions\/112"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}