{"id":40,"date":"2020-04-07T14:44:22","date_gmt":"2020-04-07T12:44:22","guid":{"rendered":"http:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/?page_id=40"},"modified":"2020-04-07T18:20:26","modified_gmt":"2020-04-07T16:20:26","slug":"epilogue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/proces.lofficial.com\/Elancourt\/epilogue\/","title":{"rendered":"\u00c9pilogue"},"content":{"rendered":"\n

Et pour terminer\u2026<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 22 octobre 1998 avait s\u00e9rieusement d\u00e9rout\u00e9 les observateurs !.<\/p>\n\n\n\n

Il existe en effet des dizaines de milliers de sites d\u2019origine priv\u00e9e consacr\u00e9es \u00e0 des lieux g\u00e9ographiques. Si j\u2019en juge par les milliers de mails que j\u2019ai re\u00e7us depuis septembre 1998, cette d\u00e9cision du TGI Versailles a provoqu\u00e9 la surprise puis la col\u00e8re de nombreux internautes. Critiqu\u00e9e par de nombreux sp\u00e9cialistes juridiques, cette ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est particuli\u00e8rement \u00e9tonnante tant sur le fond que sur la forme\u2026 :
Sur la forme, force est de constater que le Juge a d\u00e9crit le site d\u2019une mani\u00e8re peu objective sans s\u2019appuyer sur des faits concrets et sans vraiment \u00e9tayer son propos.<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, comment dire simultan\u00e9ment que le site contient la mention \u2018site non-officiel\u2019 et que\u2026 cela n\u2019est pas suffisant pour \u00ab d\u00e9tromper les internautes \u00bb (comme si cela \u00e9tait l\u2019objectif du site !). A sa d\u00e9charge, j\u2019ajoute que la proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est une proc\u00e9dure d\u2019urgence et que les magistrats n\u2019ont gu\u00e8re le temps d\u2019approfondir les dossiers. Le jour de mon audience devant le TGI, le Juge a trait\u00e9 une vingtaine de dossiers de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rents les uns des autres. Dans ce cas, il apparait \u00e9vident que cette proc\u00e9dure ne permet pas de prendre le temps indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019un dossier un peu complexe, et dans un domaine pas forc\u00e9ment ma\u00eetris\u00e9 par les magistrats, en tout cas \u00e0 cette \u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n

Heureusement, la Cour d\u2019Appel de Versailles a v\u00e9ritablement pris le temps de bien \u00e9tudier le dossier et cet arr\u00eat fonde une jurisprudence importante pour les cr\u00e9ateurs de sites Internet non-officiels. Cette d\u00e9cision s\u2019appuie non seulement sur le droit mais \u00e9galement sur l\u2019observation attentive des sites Internet en cause.<\/p>\n\n\n\n

Combien \u00e7a co\u00fbte ?<\/p>\n\n\n\n

La justice co\u00fbte ch\u00e8re, tr\u00e8s ch\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s, ce sont des frais d\u2019avocat devant le tribunal, encore des frais d\u2019avocat devant la Cour d\u2019Appel, des frais d\u2019avou\u00e9s pour la Cour d\u2019Appel, des constats d\u2019huissiers pour le tribunal, puis pour la Cour d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n

Parce que, m\u00eame quand on gagne, on n\u2019est pas toujours rembours\u00e9 !
L\u2019\u00e9quit\u00e9 vue par la Cour d\u2019Appel \u2013  \u00bb (\u2026) Consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu, en \u00e9quit\u00e9, \u00e0 application de l\u2019article 700 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile (\u2026) \u00bb.
M\u00eame si elle pr\u00e9cise \u00e9galement \u00ab Condamne la COMMUNE D \u00bb\u00c9LANCOURT aux d\u00e9pens lesquels seront recouvr\u00e9s directement par la S.C.P. (\u2026), Avou\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 699 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile \u00bb, ceci ne repr\u00e9sente que quelques % de la d\u00e9pense totale engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par contre Monsieur Le Maire d\u2019\u00c9lancourt, qui a engag\u00e9 cette proc\u00e9dure et fait condamner la Commune, a utilis\u00e9 l\u2019argent de la collectivit\u00e9\u2026 dont mes imp\u00f4ts font partie !!! \u2013 J\u2019ai donc indirectement contribu\u00e9 \u00e0 financer le proc\u00e8s qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 fait !.<\/p>\n\n\n\n

Et cela a continu\u00e9\u2026 puisque le Maire a fait supporter \u00e0 la commune le pourvoi en cassation qu\u2019il a ensuite arr\u00eat\u00e9 quelques mois plus tard\u2026.
\u00c9videmment, tout ceci ne lui a rien cout\u00e9 \u00e0 titre personnel !.<\/p>\n\n\n\n

864 jours pour en terminer avec cette rocambolesque affaire, c\u2019est long !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Versailles, consolid\u00e9 par l\u2019ordonnance de d\u00e9ch\u00e9ance de la Cour de Cassation, permet d\u00e9sormais aux cr\u00e9ateurs de sites non-officiels de trouver une base jurisprudentielle. Le juge d\u2019appel a en effet estim\u00e9 qu\u2019il ne pouvait y avoir de confusion entre un site officiel et un site non-officiel a partir du moment o\u00f9 (notamment) la nature du site est pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ces pr\u00e9cisions \u2018site non-officiel, site priv\u00e9, site ind\u00e9pendant de la mairie\u2026\u2019 sont indispensables. Les internautes doivent effectivement savoir sur quels sites ils surfent\u2026 \u2013 D\u2019ailleurs, a y regarder de plus pr\u00e8s, vu la grande qualit\u00e9 de certains sites non-officiels et la pauvret\u00e9 de certains sites institutionnels dans les ann\u00e9es 2000, il s\u2019agit de faire attention !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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